Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 11 avril 1924 ANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE

JORF du 15 avril 1924

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