Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 31 juillet 1923 AUTORISANT LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES A DELIVRER UN DIPLOME DE DOCTEUR VETERINAIRE

JORF du 3 août 1923

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.