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Loi n°77-586 du 9 juin 1977 RELATIVE A LA RADIATION DES CADRES ET AUX DROITS EN MATIERE DE PENSION DE RETRAITE DES MILITAIRES DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, ORIGINAIRES DES ILES DE LA GRANDE-COMORE, ANJOUAN ET MOHELI

JORF du 10 juin 1977

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