Amendements — Loi n°77-1224 du 9 novembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE, ENSEMBLE UNE ANNEXE ENTRE LA FRANCE ET LE TCHAD, SIGNE A N'DJAMENA LES 06-03-1976 ET 19-06-1976 ET DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE TCHAD FIXANT LES REGLES ET CONDITIONS DU CONCOURS DE LA FRANCE AU SOUTIEN LOGISTIQUE DES FORCES ARMEES DU TCHAD, SIGNEE A N'DJAMENA LE 06-03-1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976 (pjl76-411 ↗)