Loi n°76-1200 du 24 décembre 1976 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC SUR LA SECURITE SOCIALE DU 9 JUILLET 1965, SIGNE A RABAT LE 22 JANVIER 1976