Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).

JORF du 13 juillet 1975

Article

Article