Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 9 mai 1944 EMPRUNT DE 50 MILLIONS DE PIASTRES : AUTORISATION ACCORDEE AU GOUVERNEUR GENERAL D'INDOCHINE. INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU BUDGET DU GOUVERNEMENT GENERAL DES SOMMES NECESSAIRES POUR ASSURER LE SERVICE EN INTERETS ET CAPITAL DE CET EMPRUNT

JORF du 10 mai 1944

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.