Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 22 juillet 1879 RELATIVE AU SIEGE DU POUVOIR EXECUTIF ET DES CHAMBRES A PARIS,A COMPTER DU 03-11-1879:

JORF du 14 juillet 1879

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.