Loi du 22 décembre 1933 MODIFICATION DES ART. 31, 34 ET 34 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES. PREPARATION MILITAIRE)
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.