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Loi du 22 décembre 1933 MODIFICATION DES ART. 31, 34 ET 34 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES. PREPARATION MILITAIRE)

JORF du 24 décembre 1933

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