Loi du 14 juillet 1933 MODIFICATION DES ART. 37, 37 BIS ET 39 DE LA LOI DU 31-03-1928 (SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (SERVICE DES ETUDIANTS EN MEDECINE, PHARMACIE, DENTAIRE ET ECOLE VETERINAIRE)
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.