Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 16 février 1932 MODIFICATION DES ART. 7, 21, 23, 31, 34, 36 BIS, 42, 45 BIS, 61, 63, 64, 75, 80, 81, 85, DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE

JORF du 18 février 1932

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.