Loi n°74-1027 du 4 décembre 1974 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX RENTES ATTRIBUEES AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).