Loi n°74-1013 du 2 décembre 1974 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 9 JUILLET 1965 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC, SIGNE LE 13 décembre 1973