Amendements — Loi n°78-695 du 6 juillet 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE D'INFORMATION ENTRE LA FRANCE ET LE TOGO SIGNE A LOME LE 23 MARS 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976 (s77780256 ↗)