Amendements — Loi n°78-693 du 6 juillet 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE TOGO SIGNE A LOME LE 23 MARS 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (s77780259 ↗)