Amendements — Loi n°78-689 du 5 juillet 1978 AUTORISANT L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO-TOME PRINCIPE SIGNE A SAO-TOME LE 14 JANVIER 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvier 1976 (s77780146 ↗)