Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 25 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 07-09-1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS

JORF du 25 mars 1943

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.