Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 1 février 1943 TENDANT A COMPLETER LA LOI 4597 DU 11-11-1941 FIXANT LES DROITS A PENSION DE CERTAINS OUVRIERS AFFILIES A LA LOI DU 21-03-1928 TRAVAILLANT DANS LES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

JORF du 11 février 1943

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