Amendements — Loi n°79-1142 du 29 décembre 1979 AUTORISATION DE L'APPROBATION DE L'AVENANT 1 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER SUR LA SECURITE SOCIALE DU 28 MARS 1973, SIGNE A NIAMEY LE 26 JANVIER 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'avenant no 1 de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 signé à Niamey le 26 janvier 1977 (a79801335 ↗)