Loi du 3 novembre 1942 ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LA LOI 347 DU 21 février 1942
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur
Reconstituer l'intention du législateur
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.