Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 51-684 du 24 mai 1951 créant des promotions hors concours dans la Légion d'honneur au profit d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, en supplément de celles prévues par la loi n° 49-588 du 25 avril 1949, modifiée par la loi n° 50-917 du 9 août 1950.

JORF n°0129 du 2 juin 1951

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.