Loi n°74-635 du 9 juillet 1974 AUTORISANT DES NOMINATIONS DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.