Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°60-462 du 17 mai 1960 TRANSITOIRES DESTINEES A PALLIER, EN MATIERE DE PENSIONS, LES CONSEQUENCES DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES

JORF du 18 mai 1960

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.