Amendements — Loi n°85-609 du 18 juin 1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE TRAVAIL N0 90 CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE (REVISEE EN 1948)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (révisee en 1948) (s84850216 ↗)