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Loi n°69-966 du 24 octobre 1969 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ARRANGEMENT INTERNATIONAL SUR LES CEREALES DE 1967, COMPRENANT LA CONVENTION RELATIVE AU COMMERCE DU BLE ET LA CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE, SIGNEES LE 27 NOVEMBRE 1967

JORF du 25 octobre 1969

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