Amendements — Loi n° 85-675 du 4 juillet 1985 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif a la cooperation en matiere de lutte contre les deversements d'hydrocarbures dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) (a84852564 ↗)