Amendements — Loi n°79-360 du 8 mai 1979 AUTORISANT L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI, SIGNE LE 27-06-1977, ENSEMBLE L'ECHANGE DE LETTRES DU 26-01-1978

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'Échange de lettres en date du 26 janvier 1978 (a78790579 ↗)