Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°64-1265 du 22 décembre 1964 PORTANT APPROBATION D'UN RAPPORT SUR LES PRINCIPALES OPTIONS QUI COMMANDENT LA PREPARATION DU VE PLAN (RAPPORT ANNEXE) PERIODE 1966-1970

JORF du 23 décembre 1964

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.