Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-752 du 19 juillet 1954 AUTORISANT LA CESSION A L'ETAT PAR LA VILLE DE PARIS D'UNE PARCELLE DU BOIS DE VINCENNES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES

JORF du 20 juillet 1954

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