Amendements — Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 AUTORISANT LE TRANSFERTS A UNE SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DEPENDANT DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES (GIAT)

Dossier législatif Sénat : autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT) (s88890475 ↗)