Amendements — Loi n°88-9 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE DU 23-11-1979 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES) FAIT LE 29-04-1987

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (a87881021 ↗)