Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°87-508 du 9 juillet 1987 ADAPTANT AUX EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

JORF du 11 juillet 1987

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