Amendements — Loi n°83-562 du 1 juillet 1983 PORTANT INTEGRATION DES PERSONNELS OUVRIERS,DE SERVICE ET DE LABORATOIRE EXERCANT AU 01-07-1983 DES FONCTIONS A TEMPS COMPLET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE OU DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU VICE-RECTORAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,DANS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Dossier législatif Sénat : portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat (s82830208 ↗)