Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-1256 du 11 décembre 1957 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 20 AVRIL 1929 POUR LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE

JORF du 13 décembre 1957

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