Amendements — Loi n°83-983 du 16 novembre 1983 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PROTECTION DU RHIN CONTRE LA POLLUTION PAR LES CHLORURES SIGNEE A BONN LE 03-12-1976 TELLE QU'AMENDEE PAR 4 ECHANGES DE LETTRES ENTRE LA FRANCE,LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LE GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG,LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LA CONFEDERATION SUISSE (EN DATE DES 29-04-1983,04-05-1983, 29-04-1983 ET 13-05-1983,29-04-1983 ET 04-05-1983,29-04-1983 ET 13-05-1983)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (a82831554 ↗)