Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°83-967 du 9 novembre 1983 RELATIVE A L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) ET A L'AUGMENTATION DE SA PARTICIPATION AUX ACCORDS GENERAUX D'EMPRUNT

Dossier législatif Sénat : relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds Monetaire International et à l'augmentation de sa participation aux accords generaux d'emprunt (a83841717 ↗)

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