Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°66-345 du 3 juin 1966 COMPLETANT L'ART. L328 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX DROITS A PENSION DE VEUF OU DE VEUVE EN CAS DE DIVORCE OU DE NOUVEAU VEUVAGE

JORF du 5 juin 1966

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