Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-35 du 7 janvier 1948 RECONDUCTION DE LA LOI DU 13-09-1946 POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1947 (ALLOCATION TEMPORAIRE AUX VIEUX TRAVAILLEURS)

JORF du 8 janvier 1948

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