Article 1
Sont passibles d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de cent à dix mille francs (100 à 10.000 F) ou à l'une de ces deux peines seulement, ceux qui font ou tentent de faire, comme acheteurs ou comme intermédiaires, à des prix excédant les prix taxés, une opération quelconque sur les denrées ou produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, ainsi que ceux qui, sous une dénomination, vendent à des prix supérieurs à leur valeur habituelle ou taxée ces mêmes denrées ou produits.
En cas de récidive, l'emprisonnement est de deux mois à un an et l'amende de trois mille à vingt mille francs (3.000 à 20.000 F).
Le tribunal pourra également ordonner l'affichage et la publication du jugement, aux frais du condamné.
La loi du 26 mars 1891 n'est pas applicable à l'amende.