Loi du 7 octobre 1940 PORTANT ABROGATION DU D. DU 24-10-1870 FIXANT LE STATUT DES JUIFS INDIGENES D'ALGERIE, EN CE QU'IL REGLE LES DROITS POLITIQUES DES JUIFS INDIGENES DES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE ET LES DECLARE CITOYENS FRANCAIS
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.