Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°66-470 du 5 juillet 1966 MODIFIANT L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 (DUREE DU SERVICE MILITAIRE) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

JORF du 6 juillet 1966

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