Amendements — Loi n°82-548 du 30 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1980 SUR LE CACAO,FAIT A GENEVE LE 19-11-1980

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord international de 1980 sur le cacao (s81820218 ↗)