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Loi n°66-295 du 12 mai 1966 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE L'ETAT ESPAGNOL CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE DEUX PONTS INTERNATIONAUX SUR LA BIDASSOA, L'UN ENTRE BEHOBIE ET BEHOBIA, L'AUTRE AUX ENVIRONS DE BIRIATOU, ET DU PROTOCOLE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU PONT INTERNATIONAL SUR LA BIDASSOA ENTRE BEHOBIE ET BEHOBIA - SIGNE LE 11 JUILLET 1964

JORF du 13 mai 1966

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