Amendements — Loi n°83-1029 du 3 décembre 1983 PORTANT VALIDATION D'ACTES ET MESURES INDIVIDUELLES INTERVENANT AVANT LE 04-12-1983 ET PRIS EN APPLICATION DES DECRETS 79795 ET 79796 DU 15-09-1979 RELATIFS AUX CORPS D'ATTACHES,DE CONSEILLERS ET AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET AU PERSONNEL DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE

Dossier législatif Sénat : portant validation des mesures individuelles intéressant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire (s82830493 ↗)