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Loi n°55-302 du 18 mars 1955 COMPLETANT L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (PROLONGATION DE SURSIS) ET LES ART. 38 ET 39 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES (PROLONGATION DE SURSIS)

JORF du 19 mars 1955

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