Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°54-785 du 2 août 1954 MODIFIE LA LOI DU 20-03-1929 FIXANT LA REPRESENTATION DU CADRE LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE AU CONSEIL ACADEMIQUE, RELATIVEMENT A LA REPRESENTATION DES PROFESSEURS DU SECOND DEGRE

JORF du 5 août 1954

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