Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
JORF du 27 juillet 1957
Article 1
L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.
Article 2
Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.