Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 TENDANT A ORGANISER ET A GENERALISER L'ENSEIGNEMENT DU CODE DE LA ROUTE

Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).

JORF du 27 juillet 1957

Article 1


L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.

Article 2


Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.