Amendements — Loi n°84-991 du 7 novembre 1984 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE RELATIF AUX INSTITUTS FRANCAIS EN POLOGNE ET AUX INSTITUTS POLONAIS EN FRANCE,SIGNE A VARSOVIE LE 19-07-1979 (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES DES 23-08-1979 ET 06-09-1979)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République populaire de Pologne et le Gouvernement de la République francaise relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France (a80810089 ↗)