Amendement n° 76 rect. Sénat
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I et du III du texte proposé par cet article pour l'article 87 de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993, remplacer (deux fois) les mots :
trois ans
par les mots :
cinq ans
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).