Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
Dispositif
A la fin de l'intitulé de ce chapitre, supprimer les mots :
des fonctionnaires
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).